1. DEFINITION
Le présent règlement définit par "annonceur", la personne et/ou la société dont les coordonnées figurent sur le formulaire en ligne ou sur le Google Forms fourni par Planète Zen à cet effet et par "gestionnaire", Pascal Dethier dont l'activité est hébergée au sein de la coopérative KALICOOP scrl fs sise Rue de Steppes, 24 à 4020 Liège Belgique. Le règlement est censé être lu et approuvé par toute personne/société figurant dans l’annuaire, sans conditions et sous sa forme affichée sur le site internet de Planète Zen.
Ce contrat s'applique dès lors qu’un formulaire d'inscription a été soumis au gestionnaire et que celui-ci lui a signifié sa validation.
2. ADMISSION
Pour apparaitre dans l’annuaire sur le site de Planète Zen, il faut être une personne physique ou société ayant une activité compatible avec les valeurs transmises par Planète Zen et qu’elle se trouve dans un secteur d’activité proposés dans nos services. L’annonceur doit représenter une alternative de mieux-vivre durable, qui respecte l’Humain & la Nature. Il peut s’agir de développement personnel, de bien-être, de médecines douces, d’alimentation bio, végan ou alternative, d’agriculture locale et de saison, de développement durable, d’écologie, d’actions citoyennes, d’associations, de commerce équitable, d’énergie renouvelable, … L'annonceur qui s'inscrit dans l’annuaire est supposé en règle avec la législation en vigueur concernant sa propre activité.
Le gestionnaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de présence dans l’annuaire. De même il peut à tout moment annuler une demande qu’il aurait acceptée. Le refus ou l'annulation d'une demande de présence ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité. Le gestionnaire peut demander la surveillance ou le contrôle de son annuaire, en entier ou en partie, par un organisme de contrôle des discours sectaires, de la pratique illégale de la médecine ou de la psychologie.
Dès réception de la confirmation de la présence de l’annonceur, le gestionnaire diffuse les informations transmises dans les formulaires d’inscription durant 1 an sur le site www.planete-zen.org rubrique annuaire.
3. RESERVATION et choix de la formule
Concernant la Formule GRATUITE
Les informations suivantes seront diffusées dans l’annuaire en ligne : Nom de l’entreprise/commerce/activité – E-mail – Titre de votre site internet – URL de votre site internet – Description courte – Tag – 1 catégorie.
4. PRODUITS ET SERVICES
Les annonceurs doivent posséder les droits et autorisations nécessaires à la présentation des produits et services décris dans l’annuaire. Le gestionnaire n'assume aucune responsabilité à ce sujet pas même en cas de concurrence déloyale entre annonceur ou à l'égard des tiers. Le gestionnaire se réserve le droit de refuser la présence de certains produits et services sur dans l’annuaire s'il juge que ces derniers ne sont pas en adéquation avec le thème et l'éthique de la Planète Zen.
Pour les annonceurs concernés, les certifications Bio, Ecocert, Certisys... doivent être consultables sur simple demande du gestionnaire ou d'un office de contrôle.
Les produits de soins et de cosmétiques ne doivent pas nécessairement être labélisés Bio pour autant qu'ils soient issus de filières durables, équitables ou de l'agriculture biologique ou de composition 100% naturelle.
Une liste de 20 ingrédients entrant dans la composition de soins et de cosmétiques a été établie. Elle est disponible sur le site internet (http://www.planete-zen.org/pages/liege-2018/les-ingredients-cosmetiques-interdits.html) ou sur simple demande par mail. Aucun produit utilisant ces ingrédients ne sera repris dans l’annuaire. L'annonceur pris en défaut à ce sujet durant l’année de sa présence dans l’annuaire pourrait se voir exclu du site et de toute communication. Les parutions, publications sur le(s) site(s) internet et les réseaux sociaux pourraient être supprimés définitivement, sans aucune compensation ou indemnité.
L'annonceur s'engage à pratiquer une politique commerciale respectueuse et bienveillante. Toute approche commerciale agressive, représentant une arnaque ou abusive envers un tiers entraine automatiquement l'exclusion de l’annuaire, l'annulation des formules partenaire ou expert. Le gestionnaire se garde le droit de se porter partie civile ou d'attaquer en justice l’annonceur qui aurait des pratiques préjudiciables aux visiteurs du site ou des réseaux sociaux et/ou au gestionnaire ou à l'image de marque de Planète Zen.
5. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ DES SUPPORTS
Tout support transmis au gestionnaire doit être libre de droit ou l’annonceur doit avoir l’accord écrit du propriétaire des photos, dessins ou vidéos qu’il autorise la diffusion sur le site de Planète Zen et ses pages/profils sur les réseaux sociaux.
Le gestionnaire ne peut être tenu responsable de la diffusion ou de l’utilisation d’une photo, image, dessin, vidéo ou tout autre support transmis par l’annonceur. Ce dernier est seul responsable en matière de droits d’auteur et de propriété.
En cas de problème, le gestionnaire pourrait se décharger totalement ou réclamer à l’annonceur les frais de procédure lié aux problèmes de droits & propriétés intellectuelles.
Concernant les supports fournis par Planète Zen ou Remedia, l’annonceur possède les droits sur ces supports. Il autorise toutefois Planète Zen et Remedia a les utilisé sur leurs canaux pour promouvoir leurs activités respectives, et ce, même après l’année de présence dans l’annuaire.
6. REGLEMENT
Par suite de l'envoi du formulaire, complété et signé par mail ou directement via un formulaire mis en ligne sur le serveur de Google Forms, l’annonceur s'engage à respecter toutes les clauses, quelles qu’elles soient, du présent règlement. L'organisateur est le seul juge des mesures à prendre en ce qui concerne l'application desdites clauses.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
